Documents
Chartes et textes de référence adoptés par l’ICOMOS
Le travail des comités nationaux et scientifiques et la réflexion menée lors des réunions internationales et des symposiums scientifiques de l'ICOMOS débouchent généralement, d'une part, sur des textes de référence et, d'autre part, sur des résolutions.
Ces textes de référence et résolutions sont soumis au vote de l'Assemblée générale qui se tient statutairement au moins tous les trois ans.
Les textes de référence intitulés, suivant leur degré décroissant d'importance, "charte", "principe" ou "document", sont applicables par tous les membres de l'ICOMOS.
Chartes
Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites dite "Charte de Venise". Adoptée par le 2ème Congrès international des architectes et des techniciens des monuments historiques en 1964 à Venise et adoptée par l’ICOMOS à la 1ère Assemblée Générale à Varsovie en 1965
Charte internationale du tourisme culturel. Première version adoptée par l’ICOMOS à Bruxelles en novembre 1976; deuxième version révisée adoptée par l’ICOMOS à la 12ème Assemblée Générale au Méxique en octobre 1999.
Charte des jardins historiques, dite Charte de Florence. Enrégistrée par l’ICOMOS en décembre 1982.
Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques, dite Charte de Washington
Adoptée par l’ICOMOS à la 8ème Assemblée Générale à Washington D.C. en octobre 1987.
Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique. Préparée par le Comité International pour la Gestion du Patrimoine Archéologique (ICAHM) et adoptée par l’ICOMOS à la 9ème Assemblée Générale à Lausanne en octobre 1990.
Charte internationale sur la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique. Adoptée par l’ICOMOS à la 11ème Assemblée Générale à Sofia en octobre 1996.
Principes à suivre pour la conservation des structures historiques en bois. Adoptés par ICOMOS à la 12ème Assemblée Générale au Mexique en octobre 1999.
Charte du patrimoine bâti vernaculaire. Adoptée par l’ICOMOS à la 12ème Assemblée Générale au Mexique en octobre 1999.
Charte pour l’analyse, la conservation et la restauration des structures du patrimoine architectural. Adoptée par l’ICOMOS à la 14ème Assemblée Générale à Victoria Falls (Zimbabwe) en octobre 2003.
Principes à suivre pour la préservation et la conservation/restauration des peintures murales. Adoptés par l’ICOMOS à la 14ème Assemblée Générale à Victoria Falls (Zimbabwe) en octobre 2003.
Résolutions et déclarations des symposiums de l’ICOMOS
Resolutions of the Symposium on the Introduction of Contemporary Architecture into Ancient Groups of Buildings (1972)
Resolutions on the Conservation of Smaller Historic Towns (1975)
Tlaxcala Declaration on the Revitalization of Small Settlements (1982)
Declaration of Dresden (1982)
Declaration of Rome (1983)
Directives sur l’éducation et la formation à la conservation des monuments, ensembles et sites (1993)
Document Nara sur l’Authenticité (Conférence de Nara sur l’authenticité en relation à la Convention du patrimoine mondial, Nara, Japon, 1-6 novembre 1994)
Declaration of San Antonio at the InterAmerican Symposium on Authenticity in the Conservation and Management of the Cultural Heritage (1996)
Principes pour l'établissement d'archives documentaires des monuments, des ensembles architecturaux et des sites (1996)
Déclarations de l'ICOMOS à l'occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme – Déclaration de Stockholm (1998)
Déclaration d’engagement éthique des membres de l’ICOMOS, Madrid, 1-5 décembre 2002
Déclaration de Xi’an sur la conservation du contexte des construction, des sites et des secteurs patrimoniaux, Xi’an (Chine), 21 octobre 2005
Textes de l'ICOMOS Wallonie-Bruxelles
Convention ICOMOS Belgique
Statuts du Conseil international des Monuments et Sites. Section Wallonie-Bruxelles
Règlement d’ordre intérieur
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Autres textes de référence
UNESCO
Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954)
- Premier protocol (La Haye, 1954).
- Second protocol (La Haye, 1999).
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970).
Convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (1972).
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001).
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003).
Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel (2003).
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)
Conseil de l’Europe
Convention culturelle européenne (1955).
Charte Européenne du Patrimoine Architectural (1975)
Convention sur la protection du patrimoine architectural européen (Grenade, 1985).
Convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique (Londres, 1969 ; version révisée, La Valette, 1992).
Convention européenne des paysages (Florence, 2000)
Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005)
Autres
La Charte d'Athènes pour la restauration des Monuments Historiques 1er Congrès international des architectes et techniciens des monuments historiques, Athènes, 1931)
Normas de Quito, 1967 (Informe final de la reunión sobre la conservación y utilización de monumentos y lugares de interés histórico y artistico)
Declaration d’Amsterdam (Congress on the European Architectural Heritage, 21-25 octobre 1975)
La Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
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