| ICOMOS International | ICOMOS Vlaanderen-Brussel | ICOMOS Wallonie-Bruxelles | EN | FR | NL | ||||||||||
|
Accueil Historique Convention Activités Patrimoine mondial Documents CSI |
Convention
Entre
Préambule La présente convention annule et remplace la convention entre l'a.s.b.l. ICOMOS Vlaanderen-Brussel et l'a.s.b.l. ICOMOS Wallonie-Bruxelles, signée le 1er septembre 1995. Art.1 Définition Le comité belge de l'ICOMOS est une association de fait, représentant la Belgique au sein de l'organisation non gouvernementale ICOMOS international. Le comité belge de l'ICOMOS est une organisation fédérale composée des membres des deux a.s.b.l. affiliés à l'ICOMOS international. Art.2 Conseil de gestion fédéral Le comité belge de l'ICOMOS est géré par un conseil de gestion fédéral composé de 18 membres, soit 9 représentants élus de chacune des deux a.s.b.l. ICOMOS Vlaanderen-Brussel et ICOMOS Wallonie-Bruxelles (incluant la communauté germanophone). Le conseil de gestion fédéral est le porte-parole du comité belge vis-à-vis des instances internationales et fédérales. Art.3 Présidence et vice-présidence La présidence et la vice-présidence du comité belge et du conseil de gestion fédéral sont assurées alternativement pour une durée de trois ans* par le président de l'une des a.s.b.l. Art.4 Missions du président Le président du comité belge représente celui-ci auprès des instances internationales et fédérales. Il donne les instructions particulières au secrétariat administratif. Toutes ces missions se font en concertation avec le vice-président. Art.5 Représentation Aux niveaux international et fédéral, le président représente le comité. En cas d'absence ou de maladie, il se fait remplacer par le vice-président ou, à défaut du vice-président, par un autre membre du conseil de gestion fédéral. Un membre ne peut parler ou agir au nom du conseil de gestion fédéral que sur mandat de celui-ci. Art.6 Secrétariat administratif Le secrétariat administratif du comité belge est organisé de commun accord par les deux a.s.b.l. et les frais éventuels y afférant sont supportés pour moitié par chacune d'elles. Il peut aussi être organisé et supporté, alternativement, par le secrétariat de l'a.s.b.l. qui assume la présidence du comité belge. Art.7 Siège du comité et du conseil de gestion fédéral Le siège du comité et du conseil de gestion fédéral est fixé à l'adresse de son secrétariat administratif. Le conseil de gestion fédéral peut toutefois tenir réunion dans un autre lieu, décidé de commun accord entre le président et le vice-président. Art.8 Réunions Le conseil de gestion fédéral se réunit au moins une fois par an. Il est composé de son président, de son vice-président et de ses seize membres effectifs. Art.9 Convocation Le conseil de gestion fédéral se réunit sur convocation de son président ou, dans le cas prévu à l'article 5, de son vice-président. Les convocations et le procès-verbal de la séance précédente seront adressés au moins trois semaines avant la date de réunion. Art.10 Ordre du jour Le président fixe le projet d'ordre du jour. Si l'un des membres du conseil de gestion fédéral en fait la demande, tout objet relevant de la compétence du conseil de gestion fédéral doit être ajouté à l'ordre du jour, au plus tard trois jours avant la date de la réunion. Art.11 Décisions Les président et vice-président appliquent les décisions qui sont prises par les conseils d'administration des deux a.s.b.l., étant entendu que ces décisions doivent être concordantes pour être exécutées. En cas de discordance, le conseil de gestion fédéral tranche, à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Art.12 Emploi des langues Lors des réunions du conseil de gestion fédéral, chaque membre s'exprimera dans sa langue. Cependant, lors de délibérations, une traduction simultanée sera assurée bénévolement par un des membres bilingues présents ou par une personne invitée spécialement à cet effet. Art.13 Frais Hormis les frais ordinaires du secrétariat administratif fédéral comme indiqué à l'article 6 de la présente convention, tous les frais des président, vice-président et membres du conseil de gestion fédéral sont pris en charge par l'a.s.b.l. à laquelle ils appartiennent. Art.14 Groupe de travail Le conseil de gestion fédéral peut décider de confier l'examen d'une question particulière à un groupe de travail dont il choisit en son sein le président et les membres. Les travaux de ce groupe sont réalisés à titre gratuit. Le groupe de travail rend compte du résultat de ses travaux uniquement devant le conseil de gestion fédéral. Les activités de ce groupe cessent dès que la mission qui lui a été confiée a été exécutée. Art.15 Cotisations Chaque membre du comité belge s'inscrit dans l'une des deux a.s.b.l. de son choix. Chacune des a.s.b.l. est directement redevable, auprès du Secrétariat international dans les délais impartis, des cotisations internationales et autres contributions éventuelles de ses membres. Le conseil de gestion fédéral peut toutefois décider d'ouvrir un compte au nom du comité belge, géré en alternance par l'a.s.b.l. qui assure la présidence. Art.16 Autres Toutes les dispositions non prévues par les présentes seront discutées au sein du conseil de gestion fédéral. Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 17 novembre 2006.
---------- *. Suite à un tirage au sort effectué le 1er septembre 1995, la présidence a été attribuée pour la première fois à l'a.s.b.l. ICOMOS Wallonie-Bruxelles. Le renouvellement triennal s'est effectué à partir du 15 avril 1999. | ||||||||||||||